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Conditions Générales de Vente de "2CV-Performances"

Entreprise Cousin Mickael : "2CV-Performances"

SIRET: 510 993 751 00013

Siège social: N°35 le Lyaumont 70320 Aillevillers et Lyaumont (France)

N° TVA intracommunautaire: Non assujetti
e-mail: contact@ 2CV-Performances.com

Article 1 - COMMANDE :
La commande des articles présentés sur le site "2CV-Performances" est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé " Client ". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque ou virement bancaire.

Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Toute contestation en cas de litiges relèvera de la compétence des tribunaux. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande ferme et définitive, elle ne peut être rétractée en dehors du cadre prévu par la loi.

Article 2 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur 2CV-Performances.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente. Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à 2CV-Performances.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.

Article 3 - INFORMATION SUR LES PRODUITS :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site 2CV-Performances.com Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 2CV-Performances.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 4 - GARANTIE :
Les produits neufs sont garantis 6 mois, les produits reconditionnés 2 mois contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@2CV-Performances.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 5 - OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES :
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts annoncés clairement comme tel, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Article 6 - PRIX :
Prix des Produits
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et 2CV-Performances.com.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 7 - FRAIS DE PORT :
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids et volume du ou des articles à livrer.

Article 8 - MODE DE LIVRAISON :
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, 2CV-Performances.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


Article 9 - DELAIS DE LIVRAISON :

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 15 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, 2CV-Performances.com serait dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers 2CV-Performances.com.

 

Article 10 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION - RETOURS - MODALITÉS :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. Le retour d'article doit faire l'objet d'un accord de notre part. Nous vous attribuerons un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci serait refusé à la réception. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires,...), en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Après vérification toute reprise acceptée par notre service clients entraînera la constitution d'un remboursement de l'intégralité des sommes versées pour la transaction initiale ou d'un avoir équivalant selon le choix de l'acheteur et seulement au profit de l'acheteur.

les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Exception :
Conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles fabriqués sur commande.


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